Conditions générales de Cat'Étoiles :

(01/04/2020)

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives de Cat'Étoiles et de son client à l'égard des prestations proposées par Cat’Étoiles. Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

I. Dispositions communes aux prestations

1. Définitions
« Client » : la personne physique ou morale qui effectue une réservation de prestation chez Cat'Étoiles.
« Animal » : l'animal ou les animaux concerné(s) par la prestation et indiqués(s) sur le contrat.
« Parties du contrat » : les deux signataires du contrat, d'une part le client et d'autre part Cat'Étoiles.
« Cat'Étoiles » : établissement intervenant en qualité de multi-activités et services animaliers, situé rue de la Broche de Fer 287/2 7712 Herseaux.
Numéro d'entreprise : 0681.606.528 - TVA : BE 0681.606.528 - Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable.
Responsable de l’établissement et du traitement des données : M. Demarest Damien
Agrément du Service Public de Wallonie pour le bien-être animal n°HK40504218.
Vétérinaires référents : Dr Mahieu (F4303) et Dr Brabant (F2789) - Rue du Boclé, 43 7700 Mouscron.
Les activités de Cat'Étoiles sont couvertes par une assurance RC Entreprise souscrite chez Belfius.
2. Horaires et jours d'ouverture
Pour des raisons d'organisation, de sécurité, d'hygiène et de confort, l'accueil au sein de l'établissement se fait uniquement sur rendez-vous du lundi au samedi de 10h à 19h, hors jours fériés. Aucun accueil du public n’est possible en dehors de ces jours et horaires d’ouverture, ni durant la fermeture hebdomadaire obligatoire le dimanche.
3. Moyens de réglement acceptés
- Espèces
- Virement bancaire sur le compte IBAN : BE79 0689 0763 9333 / BIC : GKCCBEBB
- Par le biais de l'application Bancontact (banques belges)
Les cartes bancaires et chèques ne sont pas acceptés.
4. Tarification, règles de réservation et réglement des prestations

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation de la prestation, et sont consultables sur notre site Internet www.cat-etoiles.be
4.1. Contrat/Réservation
Toute réservation de prestation doit faire l'objet d'un contrat signé par le client et Cat'Étoiles.
Le client est invité à verser un acompte d'au moins 50% du montant total de la prestation afin d'asseoir sa volonté d'honorer sa réservation. Toute somme versée sur ce contrat est considérée comme acompte.
S'il n'est pas réalisé au moment de la signature du contrat, le réglement de cet acompte minimum doit être réalisé dans un délai raisonnable de quelques jours.
4.1.1. Manquement : Tant que le montant minimum de l'acompte indiqué sur le contrat n'est pas atteint, Cat’Étoiles se réserve le droit d’annuler cette réservation à tout moment sans que le client puisse prétendre à des dommages-intérêts, afin par exemple d’en faire profiter un autre client en cas de forte demande sur la même période de réservation.
4.2. Réglement du solde de la prestation
La prestation doit être soldée dans son intégralité au plus tard avant le début de ladite prestation.
4.2.1. Manquement : Le non respect par le client du point I 4.2. est motif d'inexécution du contrat, sans que le client puisse prétendre à quelconque remboursement ou indemnité.
4.3. Réglement des prestations supplémentaires et des avances de frais
Toute prestation supplémentaire nécessaire effectuée, éventuellement avec l'accord du client, et non initialement prévue au contrat (traitements, soins, transport chez un vétérinaire,...), ainsi que toute avance de frais, devront être réglés au plus tard le jour de la fin de la prestation. Le montant de l'avance de frais sera justifié par la présentation de pièces justificatives.
4.3.1. Manquement : Si le non-réglement intégral persiste plus de 7 jours calendrier après le jour de la fin de la prestation, Cat'Étoiles entreprendra toutes démarches nécessaires pour recouvrir les sommes demeurant impayées.
5. Droit de rétractation
Comme l'impose la législation, le client dispose d’un droit de rétractation, uniquement pour les contrats conclus à distance, hors établissement.
Cette rétractation doit impérativement faire l’objet d’une demande écrite dans un délai de 14 jours calendrier, soit par mail à l’adresse retractation@cat-etoiles.be, soit par lettre postale recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse de l’établissement. Les nom et prénom du client, le numéro du contrat, ainsi que la volonté de se rétracter doivent être clairement indiqués sur cette demande écrite. Si une somme a déjà été versée par le client sur ce contrat, celle-ci sera restituée par virement, sur présentation d'un numéro de compte bancaire. Toute demande ne respectant pas cette procédure ne sera pas prise en considération, et la réservation continuera à courir normalement.
6. Désistement d’une prestation

Selon la législation, la signature d'un contrat et la réservation d'une prestation avec versement d'un acompte impliquent un engagement ferme, sans possibilité de dédit.
Cat'Étoiles accorde cependant, à titre commercial, un assouplissement de cette législation relative aux désistements dans les cas énumérés ci-dessous.
6.1. Cas de désistement pouvant donner lieu à un avoir ou remboursement
6.1.1. En cas de désistement en rapport avec une maladie de l'animal rendant ce dernier temporairement incompatible avec la prestation réservée, un avoir équivalent à la somme versée sur ce contrat pourra être émis par mail à la demande explicite du client et sur présentation impérative d'un justificatif vétérinaire. Il appartiendra au client de communiquer à Cat'Étoiles le numéro de l'avoir obtenu lorsqu'il souhaitera l'utiliser en déduction sur un prochain contrat. Si cette prestation concernait plusieurs animaux, le client a la possibilité de demander, sans tarder, un nouveau contrat aux mêmes dates.
6.1.2. En cas de désistement en rapport avec une maladie de l'animal rendant ce dernier définitivement incompatible avec la prestation réservée, ou en cas de décès de l'animal, la somme versée sur ce contrat correspondante à cet animal pourra être restituée par virement au client à sa demande explicite (somme déjà versée divisée par nombre d'animaux au contrat = somme restituée) et sur présentation impérative d'un justificatif vétérinaire ainsi qu'un numéro de compte bancaire. Si cette prestation concernait plusieurs animaux, un avoir équivalent à la somme déjà versée soustraite du montant restitué par virement pourra être émis par mail à la demande explicite du client; et le client a la possibilité de demander, sans tarder, un nouveau contrat aux mêmes dates. Il appartiendra au client de communiquer à Cat'Étoiles le numéro de l'avoir obtenu lorsqu'il souhaitera l'utiliser en déduction sur un prochain contrat.
6.1.3. En cas de désistement résultant explicitement d'une mesure spécifique prise par une autorité publique, impactant l'une et/ou l'autre partie du contrat indépendamment de leur volonté et rendant l’exécution de la prestation impossible dans sa globalité au moment où cette dernière devait être exécutée (par exemple : avis de voyage négatif officiel, confinement de la population ou fermeture de l’établissement imposés par une autorité publique), excluant donc la seule volonté de se désister de l'une ou l'autre partie du contrat (cela exclut par exemple : annulation à l'initiative du client de toute activité/déplacement le concernant, annulation/report de congés, etc...), un avoir équivalent à la somme versée sur ce contrat pourra être émis par mail à la demande explicite du client, sur présentation impérative d'un justificatif de la mesure spécifique prise par cette autorité publique. Il appartiendra au client de communiquer à Cat'Étoiles le numéro de l'avoir obtenu lorsqu'il souhaitera l'utiliser en déduction sur un prochain contrat.
6.1.4 Dans le cas où Cat’Étoiles se révèlerai, dans un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, impossible d’exécuter la prestation, hors cas évoqués au point I 6.1.3., la somme versée sur ce contrat pourra être restituée par virement au client sur présentation d'un numéro de compte bancaire.
6.2. Autres cas de désistement
Dans tous les autres cas de désistement, notamment un désistement du fait du client (incluant par exemple : annulation à l'initiative du client de toute activité/déplacement le concernant, annulation/report de congés, etc...), ou encore sans présentation de justificatif(s) demandé(s), la somme versée sur ce contrat n'est ni restituée, ni reportée. Cependant, à titre de geste commercial, Cat'Étoiles n'obligera pas le client à verser le solde de la prestation dont il se sera désisté, ni à verser à Cat'Étoiles des dommages-intérêts.
6.3. Procédure générale de désistement
Tout désistement d’une prestation par un client doit impérativement faire l’objet d’une demande écrite, soit par mail à l’adresse desistement@cat-etoiles.be, soit par lettre postale recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse de l’établissement. Cette demande doit être effectuée dès que possible, et dans tous les cas impérativement avant la date de début prévue de la prestation concernée. Les nom et prénom du client, le numéro du contrat, ainsi que le motif du désistement doivent être clairement indiqués. Si des pièces justificatives sont nécessaires, elles doivent être jointes également à cette demande écrite. Toute demande incomplète ou ne respectant pas cette procédure ne sera pas prise en considération, et la réservation continuera à courir normalement.
7. Santé de l’animal
De manière générale, le client doit s'assurer que l'animal est dans un état de santé et comportemental compatible avec la prestation. Le client doit à ce propos indiquer au contrat tout risque concernant la santé (maladie, infection, traitement en cours,...), le comportement (agressivité,...) et les habitudes spécifiques de son animal, et s'engage à avertir Cat'Étoiles de toute information plus récente à sa connaissance entre la signature du contrat et le début de la prestation.
7.1. Entretien et soins courants
L'entretien courant de l'animal (brossage, nettoyage des yeux,...) est effectué sans supplément si le propriétaire en fait la demande, mais ne pourra se faire que dans la mesure où le propriétaire fournit le matériel et/ou les produits nécessaires, et que l'animal se laisse facilement manipuler.
7.2. Traitement médical selon prescription vétérinaire
7.2.1. Si la santé de l'animal nécessite l'administration d'un traitement léger par voie orale ou injection(s), ce dernier pourra être administré par Cat'Étoiles moyennant supplément selon nos tarifs en vigueur. Le propriétaire doit fournir le nécessaire en quantité suffisante pour toute la durée du traitement, ainsi que l'ordonnance vétérinaire correspondante.
7.2.2. Dans le cas d'un traitement plus lourd, l'animal pourra être transporté chez un vétérinaire pour y effectuer ses soins. Tous les frais restent à la charge du propriétaire.
- Pour la prestation de séjour chez Cat’Étoiles, l’animal sera transporté chez notre vétérinaire référent pour un montant forfaitaire de 15€ par déplacement.
- Pour les autres prestations, il sera transporté chez un vétérinaire disponible et proche, moyennant des frais de déplacement selon nos tarifs en vigueur.
7.3. Besoin médical survenant au cours d’une prestation
Dans le cas où un besoin médical survenait durant une prestation, Cat'Étoiles avisera le client au plus vite. Si ce dernier est injoignable, Cat’Étoiles contactera la personne que le client aura désigné au contrat. Cependant, le client autorise d’ores et déjà Cat'Étoiles à mettre en œuvre sans attendre tout ce qui lui semblerait nécessaire au bien-être de l’animal et à son rétablissement, notamment transporter l'animal pour être consulté par un vétérinaire, lequel est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l'animal qui ne peut attendre d'avoir recueilli l'accord du client. Tous les frais restent à la charge du propriétaire.
- Pour la prestation de séjour chez Cat’Étoiles, l’animal sera transporté chez notre vétérinaire référent pour un montant forfaitaire de 15€ par déplacement.
- Pour les autres prestations, il sera transporté chez un vétérinaire disponible et proche, moyennant des frais de déplacement selon nos tarifs en vigueur.
En cas de suspicion de maladie ou d'infestation, par mesure de précaution afin d'éviter toute propagation, les animaux pourront être confinés le temps que cette suspicion de maladie ou d'infestation soit levée.
7.4. Responsabilités
7.4.1. Comportement de l'animal
Par suite d’une modification de ses habitudes, un animal peut ignorer sa nourriture. Généralement, ce comportement ne se prolonge pas. Toutefois, Cat'Étoiles ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où un amaigrissement de l’animal serait constaté.
En confiant une prestation à Cat'Étoiles, le client reconnaît que de manière générale les animaux peuvent avoir comportement en partie imprévisible, empêchant d'exercer sur eux un contrôle permanent et absolu. Ce qui implique l'acceptation par le propriétaire de l'existence d'un risque inhérent à la nature même de l’animal qui ne saurait engager la responsabilité de Cat'Étoiles, notamment en cas de blessure ou incident.
7.4.2. Santé de l'animal
Certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années, dans l'organisme d'un chat sans se manifester, et un événement stressant peut déclencher l'apparition de symptômes. Cat'Étoiles ne pourra pas être tenu pour responsable de l'apparition de maladies pendant ou après une prestation.
En cas de décès de l'animal au cours d’une prestation, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire référent et une attestation sera délivrée, ceci à la charge du propriétaire. Cat'Étoiles décline toute responsabilité si ce décès n'est pas en lien direct avec sa responsabilité (crise cardiaque, vieillesse, maladie antérieure,...).
8. Protection des données à caractère personnel
Le client autorise Cat’Étoiles à traiter toute donnée personnelle le concernant communiquée dans le cadre de ce contrat, en vue de l’émission et de la gestion des contrats. Si le client fournit des données personnelles d’un autre individu, le client doit informer cet individu du contenu de la présente clause et obtenir son autorisation (dans la mesure du possible) pour communiquer à Cat’Étoiles ses informations personnelles. La loi relative à la protection de la vie privée procure un droit d’accès, de correction et de suppression des données à caractère personnel concernant l’intéressé en adressant une demande écrite au responsable du traitement.
9. Autres dispositions générales
Durant les prestations, le client peut demander des nouvelles de son animal, soit par messages écrits uniquement via l’application WhatsApp, soit par appel téléphonique classique (les appels via les applications ne sont pas acceptés en raison de leur qualité souvent médiocre).
Le client accepte l’éventuelle publication de photos et vidéos de son animal relatives aux prestations de Cat'Étoiles (réseaux sociaux, site Internet,…)
Les propriétaires de chats reconnus comme de valeur ou de concours sont tenus d'être assurés personnellement.
Le client accepte que les communications et les fichiers électroniques enregistrés puissent servir de preuve. Tout litige entre les parties relatif à des conventions soumises aux présentes conditions générales sera régi au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents à l’endroit d’établissement de Cat'Étoiles. Des méthodes alternatives de résolution des conflits sont consultables sur http://ec.europa.eu/odr. Cependant, Cat'Étoiles se réserve expressément le droit de soumettre les litiges exclusivement aux tribunaux.

II. Dispositions applicables aux séjours chez Cat'Étoiles :

1. Conditions d'admission
Afin de pouvoir être admis au sein de l'établissement Cat'Étoiles, chaque animal devra obligatoirement satisfaire aux conditions suivantes :
- être en règle de vaccination tout au long de son séjour contre la panleucopénie (Typhus), la rhinotrachéite (Coryza) et la Leucose,
- être accompagné tout au long de son séjour dans l'établissement de son carnet de vaccination ou passeport mentionnant les vaccins effectués par un vétérinaire,
L'animal doit être exempt de tout parasite. Pour s'en assurer, le client doit lui avoir admnistré un traitement contre les parasites externes (puces, tiques,...) et internes (vermifuge) efficace tout au long de son séjour.
Si malgré tout une infestation était constatée à l'arrivée ou au cours du séjour, un traitement adapté sera appliqué à l'animal aux frais du propriétaire, selon nos tarifs en vigueur.
Si l'animal a plus de 6 mois, il est préférable qu'il soit stérilisé (à l'exception des chats destinés à l'élevage) ou sous pilule contraceptive.
Cat'Étoiles se réserve le droit de refuser la garde d'un animal si, lors de son arrivée, celui-ci ne remplit pas l'intégralité des conditions d'admission. Les sommes versées au contrat seront alors conservées par Cat'Étoiles en dédommagement de l'immobilisation du séjour réservé.
2. Séjour chez Cat'Étoiles
Cat’Étoiles s'engage à héberger l'animal et le nourrir selon les directives fournies par le propriétaire et figurant au contrat, dans un lieu sain, sécurisé et confortable. Nos locaux sont nettoyés et désinfectés quotidiennement.
Cat'Étoiles s'engage à porter la plus grande attention à ses pensionnaires durant leur séjour et respectera les besoins physiologiques et éthologiques de l'animal.
Durant son séjour, l'animal peut être amené à entrer en contact avec d'autres congénères (notamment en journée durant les séances d'accès à la salle de jeux et l'espace extérieur sécurisé), sauf si le propriétaire s'y oppose en le spécifiant au contrat.
L'établissement se réserve le droit d'isoler tout animal manifestant un comportement menaçant ou agressif, et si nécessaire, à différer ses séances de sorties et de jeu.
Les croquettes sélectionnées pour leur qualité, et la litière de type végétale sont fournies par Cat'Étoiles et sont comprises dans le tarif du séjour. Cependant, si le propriétaire le désire, il peut fournir sa propre alimentation et/ou litière en quantité suffisante pour toute la durée du séjour, sans toutefois que cela n'occasionne de réduction du tarif initial.
Les chambres sont mises à disposition selon leur disponibilité. Les chambres familiales sont mises à disposition en priorité aux propriétaires faisant séjourner plusieurs animaux en même temps. Par souci d'organisation, il est possible qu'un animal change de chambre durant son séjour.
3. Contrat
3.1.
Règles de tarification
Le montant de la prestation est calculé sur la base des dates fermes et heures indiquées au contrat lors de la réservation. Par conséquent, même si l'animal arrive après la date prévue au contrat ou si la prestation est écourtée du fait du client, aucune remise ne sera effectuée.
Le jour d'arrivée est toujours compté pleinement. En revanche, le jour de départ n'est pas compté uniquement dans le cas où le départ est prévu et a bien été effectué avant 12h00 (midi). Dans le cas où le départ est prévu ou a été effectué à partir de 12h00 (midi), cette journée est comptabilisée.
3.2. Prolongation
Si le client souhaite prolonger le séjour, il devra avertir Cat'Étoiles au minimum 48h avant la date de début de cette prolongation. Cat'Étoiles mettra tout en œuvre pour satisfaire sa demande si la capacité de l'établissement le lui permet. La prolongation sera alors confirmée qu'après signature du contrat de prolongation et paiement intégral de cette prolongation. Dans l'hypothèse où aucune place ne serait disponible, la prolongation ne pourra pas être assurée et l'arrivée et le départ devront se faire aux dates et heures initialement prévues.
3.3. Arrivées et départs
Les dates d'arrivée et de départ sont définies au contrat et doivent être respectées. En cas de nécessité, le client peut demander la modification des horaires d'arrivée et de départ prévus au contrat en prévenant au minimum 24 heures avant l’heure désirée. Ces modifications sont soumises à l’accord et la disponibilité effective de Cat’Étoiles.
Certaines modifications horaires peuvent engendrer une tarification supplémentaire selon nos règles de tarification énoncées ci-dessus (par exemple, un départ après 12h00 (midi) au lieu du matin avant 12h00).
La sortie pourra s'effectuer uniquement par le client, ou à défaut par une personne désignée au contrat sur présentation de sa pièce d'identité.
4. Abandon :
Si l'animal n'est pas repris à la date et à l'heure prévue de sa sortie, Cat'Étoiles contactera le client par tout moyen en sa possession et proposera un autre rendez-vous en fonction de ses disponibilités. Toute prolongation sera facturée selon nos tarifs en vigueur.
Dans tous les cas, après 7 jours sans aucune prolongation payée par le client, l'animal sera considéré comme abandonné.
Cat'Étoiles sera dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires relatives aux abandons d'animaux. Des poursuites pourront donc être engagées contre le client. Cat'Étoiles pourra disposer librement de l'animal, sans recours possible de la part du propriétaire, et mettre en recouvrement auprès de ce dernier tous les frais inhérents à cette situation.

III. Dispositions applicables aux visites à domicile :

1. Première réservation et pré-visite
Lorsqu'un client souhaite faire appel au service de visites à domicile de Cat'Étoiles et que Cat'Étoiles ne connait pas encore l'environnement de vie de l'animal, un rendez-vous de pré-visite est impérativement organisé. Au terme de ce rendez-vous, un contrat comportant toutes les instructions et caractéristiques de la prestation sur lesquelles le client et Cat'Étoiles se sont entendues durant la pré-visite est rédigé et signé.
Le déplacement pour cette pré-visite n'est pas facturé au client, sauf dans les cas suivants (selon nos tarifs en vigueur) : absence du client lors du rendez-vous, client ne souhaitant pas donner suite à la pré-visite, réservation d’une prestation ne comportant qu'une seule visite à domicile, ou déplacement complémentaire demandé par le client alors qu'une pré-visite avait déjà été effectuée.
2. Visites à domicile
Cat’Étoiles s’engage à respecter la fréquence et/ou les dates des visites définies au contrat.
Cat'Étoiles tentera dans la mesure du possible de satisfaire les éventuelles préférences du client concernant les tranches horaires des visites, sans qu'aucune garantie ne puisse toutefois être apportée quant à leur respect; la disponibilité effective de Cat'Étoiles pouvant varier chaque jour selon différents facteurs.
Chaque visite dure entre 20 et 30 minutes. Cependant, dans le cas où l'animal y est autorisé et accède à l'extérieur, Cat'Étoiles se réserve le droit d'écourter la durée de la visite afin d'éviter toute attente inutile une fois les tâches effectuées.
Les différentes tâches sont effectuées dans le respect des instructions définies au contrat. Une fiche de passage est établie indiquant les dates, heures d'arrivée et de départ de chaque visite.
Le client s'engage à ce que l'animal soit présent au sein du domicile au moment de son départ et que toutes les dispositions ont été prises afin qu'il ne puisse en sortir, sauf s'il est spécifié au contrat que l'accès à l'extérieur est autorisé pour l'animal.
Le client s'engage également à fournir tout le nécessaire au bon déroulement de la prestation en stock suffisant (nourriture, litière, etc...).
En faisant appel à Cat’Étoiles pour la prestation de visites à domicile, le client donne l'autorisation à Cat'Étoiles de pénétrer au sein de son domicile afin d'y effectuer la prestation.
3. Remise et restitution des clés
Le client doit remettre les clés de son domicile de la manière de son choix à Cat’Étoiles avant le début de la prestation afin que ce dernier puisse effectuer la prestation. Ces clés seront restituées à la fin de la prestation de la manière convenue au contrat. Le client peut choisir de faire parvenir ou récupérer ses clés par ses propres moyens. Dans le cas où Cat'Étoiles doit effectuer un déplacement complémentaire afin de se procéder à une remise ou restitution de clés, ce déplacement est facturé selon nos tarifs en vigueur.
4. Contrat
4.1. Règles de tarification
Les caractéristiques de la prestation de visites à domicile sont définies au préalable sur le contrat lors de la réservation et le montant total de la prestation est calculé sur la base de ces informations. Par conséquent, même si la prestation est écourtée du fait du client, aucune remise ne sera effectuée.
4.2. Prolongation
Si le propriétaire souhaite prolonger la prestation, il devra avertir Cat'Étoiles au minimum 48h avant la fin de la prestation initiale. Cat'Étoiles mettra tout en œuvre pour satisfaire sa demande. La prolongation sera confirmée après paiement intégral du prix de cette prolongation avant la fin de la prestation initiale.
5. Responsabilité
Les obligations de Cat'Étoiles sont des obligations de moyen et sont limitées aux instructions du client. Cat'Étoiles ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient survenir à l'animal ou des dommages qui pourraient être causés par ce dernier lorsqu'il est seul au domicile du client.
Tout propriétaire signant un contrat de prestation de visites à domicile avec Cat'Étoiles, certifie être assuré contre les dommages pouvant survenir sur le lieu de la prestation (assurance habitation/incendie).
6. Confidentialité
Cat'Étoiles s'engage à ne divulguer aucune information concernant la vie privée du client et à respecter son logement : aucune pièce ne sera visitée en son absence sans rapport avec la prestation et les objets utilisés pour la prestation (gamelle, brosse, peigne, litière, nourriture, médicaments, matériel de nettoyage, etc...) seront ceux qu'il aura pris soin de mettre à la disposition de Cat'Étoiles.

IV. Dispositions applicables au transport animalier :

Le service de transport animalier est proposé uniquement pour les chats sur des trajets entre le client (point A) et l'établissement Cat'Étoiles (point B).
La tarification de la prestation de transport est établie forfaitairement selon la zone dans laquelle se situe la ville du point A. La liste des villes est consultable sur notre site Internet, rubrique « Le transport animalier » et la prestation est disponible uniquement pour les villes indiquées dans cette liste.
L'animal doit être accompagné de son carnet de vaccination ou passeport durant toute la durée de la prestation.
Pour tout transport nécessitant le franchissement d'une frontière nationale, le vaccin antirabique est obligatoire.